L’emprunteur qui bénéficie des services de l’ARDT souscrit “de facto” aux dispositions suivantes :

Régler, la cotisation annuelle d’adhésion à l’association pour accéder aux prestations du Parc Matériel Régional. (30 € TTC renouvelable à date anniversaire).

Nous faire parvenir impérativement par courrier ou par fax ou par Email les renseignements suivants :

1 - Pour une première location, la copie des statuts de l’association et le récépissé de déclaration de la préfecture, toutes vos coordonnées exactes.

2 - Le présent règlement daté, signé, avec la mention manuscrite « Lu et approuvé ».

3 - Les dates de sortie et de retour du matériel,
- La ou les dates de la manifestation,
- La nature et le lieu de la manifestation,
- La désignation précise du matériel demandé,
- Une invitation nous permettant de venir vérifier la bonne utilisation du matériel.

4 - L’emprunteur s’engage à faire connaître sur tout le matériel publicitaire de la manifestation qu’il organise le soutien qu’il reçoit de l’ARDT.

Nous vous remettrons un devis, celui-ci n’est pas encore une réservation et ne tient pas compte de la disponibilité du matériel.

La réservation ne prendra effet que lorsque vous nous aurez renvoyé (dans les plus brefs délais) le double signé précédé de la mention “Bon pour accord”, accompagné d’un chèque d’acompte de 50 % du montant TTC du devis. Un bon de réservation pourra vous être renvoyé à votre demande.

Pour les administrations des collectivités publiques, un bon de commande ou d'engagement

L’annulation de la réservation de votre part devra nous être signifiée par courrier 10 jours ouvrables avant la date prévue d’enlèvement. L’acompte ne vous sera restitué qu’à cette condition.

Toute modification de cette réservation ainsi que celles qui interviendraient dans nos tarifs seront répercutées lors de l’établissement de la facture finale.

Les rendez-vous sont fixés pour l’enlèvement et la restitution du matériel.

L’emprunteur se conforme aux instructions du régisseur du parc en ce qui concerne l’utilisation du matériel emprunté.

Le transport dans un véhicule adapté et la manutention chargement déchargement à l’enlèvement et au retour du matériel sont assurés par l’emprunteur

Le matériel emprunté est placé sous l’entière responsabilité de l’emprunteur dès qu’il sort des locaux du parc, il lui appartient de contracter toutes les assurances utiles et d’être en mesure d’en justifier.

L’enlèvement ne pourra s’effectuer sans dépôt d’un chèque du montant TTC restant dû. Celui -ci sera encaissé après le retour, et l’établissement de la facture. ( Sous réserve de suppléments liés à la remise en état du matériel après retour).

Le matériel loué est réputé en bon état de fonctionnement. Il ne doit en aucun cas être modifié par l’utilisateur. Toute réparation ou remplacement rendus nécessaires par la faute de l’utilisateur lui sera facturé au prix de renouvellement. Pensez à bien compter et vérifier

Le matériel ne peut être sous-loué, vendu, donné ou pris en gage.